Optimisation du revenu du dirigeant : 5 leviers à actionner

Contrairement au salarié, le dirigeant a la possibilité de moduler sa rémunération afin, notamment, de payer moins d’impôts ou de charges sociales, ou encore afin de mettre en place une stratégie de rémunération à long terme. Pour cela, il dispose de plusieurs leviers sur lesquels jouer en fonction de sa situation et de son objectif. Voici 5 conseils concrets à mettre en place pour booster vos revenus.

Jongler entre salaire et dividendes

Primes ou dividendes ? Les dirigeants s’interrogent souvent sur la meilleure combinaison car elle dépend de plusieurs critères tels la forme juridique de la société, le statut social du dirigeant, les droits à la retraite, la fiscalité. La bonne recette n’est donc pas si simple à trouver! Il est cependant recommandé d’opter pour un mix entre salaire et dividendes car bouder les primes pour privilégier les dividendes revient à sacrifier sa protection sociale et sa ­retraite puisque directement établies en fonction. D’un autre côté, en fonction du type de société et de la situation du gérant, les dividendes seront plus ou moins taxés.

Comment s’y retrouver?

•  Vous êtes auto-entrepreneur ou une entreprise individuelle : vous n’aurez pas le choix. Vous êtes directement soumis à l’IR (impôt sur le revenu) car vous n’êtes pas soumis à l’IS (impôts sur les sociétés). Le versement de dividendes est donc impossible. D’un point de vue social, en tant que TNS (travailleur non salarié), vous êtes affilié au régime social des indépendants (RSI), ou dans certains cas, à la Cipav, ou autre caisse professionnelle, ce qui vous permet de cotisations sociales inférieures à celles du régime général, mais des droits à la retraite également moindres.

• Vous êtes une SARL, une SAS ou une SA : la distribution de dividendes est possible mais de plus en plus coûteuse. Depuis la disparition du prélèvement forfaitaire libératoire, les dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenu après abattement de 40 %, et aux prélèvements sociaux de 15,5 % sur leur totalité. De plus, depuis le 1er janvier 2013, tous les dividendes perçus par les gérants majoritaires de SARL, supérieurs à 10 % du capital social de ­l’entreprise, sont considérés comme de la rémunération et taxés comme telle à des taux allant de 35% à plus de 45%. Enfin, contrairement aux dividendes de SA ou SAS, les dividendes versés en SARL génèrent des droits additionnels à la retraite, du fait des charges sociales supplémentaires payées.

 

Au final, c’est surtout à la fin de l’exercice qu’il convient de prendre une décision, lorsque qu’un éventuel surplus se dégage et que l’arbitrage s’opère. En SARL, les 2 options se valent. En revanche, en SA ou SAS, en raison d’un plus fort taux de charges sociales sur les salaires, les dividendes sont plus avantageux. Cependant, étant donné qu’ils ne donnent aucun droit à la retraite, ils doivent rester un complément du salaire, sauf bien entendu si le dirigeant a déjà fait valoir ses droits à la retraite et se rémunère ainsi uniquement sur les dividendes car il souhaite poursuivre son activité.

 

Ceci étant, si vous ne faites pas confiance aux caisses de retraite pour gérer votre « épargne forcée » dans ce cadre, privilégiez les dividendes mais ne dépensez pas ce revenu supplémentaire, faites vos propres placements.

 

Financer sa retraite

Bien que vous cotisiez déjà pour votre retraite, vous avez la possibilité d’épargner de plusieurs manières pour votre retraite.

•  Le contrat Madelin : destinés aux travailleurs non-salariés (TNS), le dispositif Madelin permet au dirigeant seul de se constituer une épargne retraite dont les versements sont déductibles du revenu imposable de l’entreprise. Concrètement, les droits sont indisponibles jusqu’au départ à la retraite et la prestation est reversée à la fin du contrat sous forme de rente dont le niveau varie entre 4% et 6% du capital total épargné. Ce dispositif permet de bénéficier d’économies d’impôts, mais attention, au lieu de payer des impôts quand vous gagnez de l’argent, vous les paierez au versement de la rente lorsque vous en gagnerez moins… Par ailleurs ces économies sont indisponibles jusqu’à la retraite le plus souvent donc lisez bien les contrats !

• Le PERP : à titre privé, vous pouvez également vous orienter vers le plan d’épargne retraite populaire (PERP). Il n’est pas nécessaire de s’engager sur un montant défini de cotisations ; celles-ci peuvent être planifiées ou totalement libres. Une souplesse appréciable, bien que les déductions d’impôts semblent toutefois moins intéressantes. En effet, si les placements du dispositif Madelin sont déduits via les charges de l’entreprise, les cotisations du PERP sont quant à elles déductibles du revenu net global du dirigeant à titre privé. Même remarque quant à la disponibilité de l’épargne ou la taxation de la rente à la sortie !

• Le PERCO : le plan d’épargne collectif (PERCO) est ouvert aux salariés, aux dirigeants et conjoints associés d’une société dont l’effectif est compris entre 1 et 250 salariés. Il permet aux bénéficiaires de se constituer une épargne, accessible au moment de la retraite sous forme de rente ou de capital. Les plafonds de versement sont limités à 25 % de la rémunération globale (revenu brut). A noter toutefois que la mise en place d’un PERCO nécessite impérativement que l’entreprise soit dotée d’un Plan d’Epargne Entreprise (PEE).

 

Miser sur l’épargne salariale (PEE)

Le plan épargne entreprise (PEE) est un contrat qui concerne tous les dirigeants d’entreprise, de 1 à 100 salariés, ainsi que leurs conjoints. Il vous permet d’épargner jusqu’au quart de votre revenu brut annuel, sans charges sociales. Avantage : la rémunération est totalement exonérée d’impôts si la somme reste ­bloquée pendant cinq ans. Le déblocage de la participation est parfois autorisé de manière exceptionnelle, en cas changement de statut (mariage, PACS, divorce, naissance, décès…), de l’achat d’un bien immobilier, de surendettement, de liquidation judiciaire ou de cession totale de l’entreprise.

Les sommes alimentant le PEE sont issues :

• des versements volontaires. La somme totale ne peut être supérieure à 25% de leur revenu annuel ;
• des revenus tirés du placement ;
• de l’intéressement et de la participation : ce type de versement n’est pas imposable
• des versements effectués par l’employeur, que l’on appelle l’abondement. Le plafond d’abondement par l’entreprise représente 8% du plafond annuel de la sécurité sociale : cette part versée par l’entreprise est déductible de son bénéfice imposable et n’est pas soumise à cotisations sociales (dans certaines limites).

Mettre en place de l’épargne salariale nécessite une véritable politique de rémunération dans l’entreprise, puisque tous les salariés doivent pouvoir faire des versements et recevoir de l’abondement de l’entreprise au même taux.

 

Capitaliser dans les revenus fonciers

Le principe est simple : il consiste à créer une Société Civile Immobilière afin d’acheter votre local professionnel par le biais de cette SCI. Dans un second temps, l’entreprise devient locataire de ce lieu que lui loue la SCI. Le loyer est ainsi versé à la société civile immobilière ce qui permet à l’entreprise de déduire les loyers et les charges de son bénéfice fiscal. Bien que cette démarche soit simple à mettre en place, elle nécessite cependant de prendre en considération d’autres aspects (patrimoine du dirigeant, protection sociale, etc.) et est coûteuse en impôts pour le dirigeant.

 

Mettre en place un système d’intéressement

En plus des dispositifs cités plus haut, il existe des systèmes d’intéressement plus spécifiques aux dirigeants. Il s’agit de l’ensemble des mesures donnant accès au capital de l’entreprise : options de souscription d’actions (« stock-options »), actions gratuites, bons de souscription d’actions (BSA) et bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE).

Depuis 2005, les dirigeants d’entreprise et TPE peuvent bénéficier des mesures concernant l’intéressement. Les éléments clés pour mettre en place un système d’intéressement sont les suivants :

• L’entreprise doit employer au moins 1 salarié,
• Si l’entreprise emploie moins de 50 salariés, elle bénéficie du crédit d’impôt intéressement
• Le contrat d’intéressement doit avoir été mis en place au moins 6 mois avant la date de clôture de l’exercice comptable concerné
• le montant de la prime d’intéressement versée est plafonné à la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale (39 228 € en 2017), soit 19614 € maximum, que le bénéficiaire soit salarié ou chef d’entreprise,
• la prime versée au chef d’entreprise est plafonnée au montant de la prime la plus importante versée aux salariés.
• La prime d’intéressement peut être immédiatement distribuée au bénéficiaire comme une prime normale (elle est alors imposable à l’impôt sur le revenu), ou déposée sur le PEE.
• L’intéressement peut être calculé et donc versé par année, par semestre, ou par trimestre.

La mise en place d’un contrat d’intéressement dans lequel le chef d’entreprise de la TPE figure également en tant que bénéficiaire, est un excellent outil d’optimisation fiscale. De même que pour le PEE, mettre en place un contrat d’intéressement nécessite une véritable politique de rémunération dans l’entreprise, puisque tous les salariés profitent de ce contrat de façon uniforme.

 

Les stratégies et les outils pour optimiser la fiscalité et donc le revenu des dirigeants sont donc nombreux. Ceci est un aperçu des pistes les plus fréquemment explorées mais il en existe encore d’autres. Afin de faire le ou les meilleurs choix par rapport à votre situation, nous vous conseillons de faire appel à un expert-comptable spécialisé en gestion de patrimoine qui, lui, dispose de son expérience et d’outils de simulation prenant en compte divers paramètres telles que les cotisations sociales personnelles, l’impôt sur le ­revenu du chef d’entreprise, ainsi que l’impôt sur les sociétés et ­l’assiette des charges ­sociales. Il aura une vision plus globale de votre situation, et sera en mesure de faire des simulations indispensables pour vous orienter vers les meilleures solutions.

Si vous souhaitez mettre en place des actions pour optimiser votre rémunération, n’hésitez pas à nous contacter.