C’EST LA NUIT QU’IL EST BON DE CROIRE A LA LUMIERE

On ne le dira jamais trop, 2020 est pour nous, chefs d’entreprise, une année déroutante et cruelle.

Déroutante parce que passée la sidération de ce printemps, nous avons l’impression chaque mois de reconstruire un château de sable qu’une prochaine vague viendra anéantir, et nous avons beau revoir nos modèles, la plupart d’entre nous ne trouve pas encore de solution pérenne à ces nouvelles conditions, dont la seule chose qui soit certaine est qu’elles vont perdurer.

Cruelle parce que, notamment en Bretagne et dans les Alpes Maritimes, les éléments semblent se liguer contre nous, ajoutent à nos difficultés, de façon quelquefois létale. Parce que le couvre-feu annoncé par le gouvernement symbolise comme l’extinction d’une petite lumière supplémentaire, celle de la nuit, des loisirs et des spectacles, de la fête et de la joie de se retrouver dans un lieu convivial ou inspirant.

Nous peinons à entrevoir un futur meilleur, nous nous sentons seuls devant un mur de difficultés, mais heureusement notre nature de battants prend le dessus et nous permet de croire en l’avenir, en notre capacité à les surmonter.

Alors nous nous sommes dit que nous pouvions faire avec vous une pause, le temps d’un point, pour vérifier ensemble que vous aviez bien bénéficié de tous les dispositifs mis en œuvre à ce jour, et se projeter sur les échéances reportées aux années à venir, ou au contraire annulées.

DU CÔTÉ DES BANQUES ET DES FINANCEMENTS

L’idée n’est pas de lister tous les financements possibles, mais les plus classiques et les plus facilement atteignables.

Le PGE : La plupart d’entre nous a pu profiter du PGE ou prêt garanti par l’état, et quand on dit profiter on pèse nos mots, parce qu’il faudra évidemment le rembourser.

Si vous ne l’avez pas encore obtenu, il est encore temps d’en faire la demande, ce jusqu’au 30 juin 2021. Pour les activités liées au tourisme il peut représenter jusqu’au total de vos 3 meilleurs mois de chiffre d’affaires 2019.

Il est, en principe, soit remboursable d’un coup à sa date anniversaire, soit amortissable jusqu’à 5 ans à compter de cette même date. Il semblerait que les banques étudient la possibilité d’accorder un différé complémentaire aux entreprises très touchées.

De nouveaux prêts participatifs : Ce prêt, réservé aux TPE, d’un montant le plus souvent compris entre 20 000 et 50 000 euros au taux de 3,5%, et dont le remboursement pourra être étalé sur sept ans au maximum, cible notamment les entreprises qui se sont vu refuser par leur banque un PGE, il est pour l’instant surnommé prêt exceptionnel, et sera à demander au Codefi.

Le prêt Covid Résistance : Financé par la Région Sud, abondé localement, et confié aux plateformes Initiative, ce prêt de 3 000 à 10 000 euros, gratuit dispose d’un différé de remboursement de 18 mois maximum, et d’une durée de remboursement de 5 ans maximum. Il reste encore des enveloppes disponibles notamment dans les territoires de la CASA, de la Métropole de Nice, et de la CC des Pays du Paillon. Pour y accéder, le dossier à remplir est ici.

DU CÔTÉ DES IMPÔTS

Nous vous en parlions ici, de nombreuses possibilités d’échelonnement existent, et nous vous invitons, même si vous n’en avez pas besoin tout de suite, de les utiliser pour préserver l’avenir.

S’ajoute à ces mesures la possibilité d’un report de 3 mois de l’échéance de taxe foncière sur simple demande pour les entreprises propriétaires-exploitantes de leur local commercial ou industriel, dès lors qu’elles font face à des difficultés financières liées à la crise sanitaire.

DU CÔTÉ DES CHARGES SOCIALES

Pour les charges des indépendants TNS, l’URSSAF a mis en ligne toutes les mesures qui nous concernent.

Pour les dirigeants salariés, l’Agirc-Arrco a mis en place une aide exceptionnelle d’urgence pouvant atteindre la somme de 1 500 euros et versée en une seule fois.

Pour pouvoir bénéficier de cette aide individuelle et exceptionnelle, le dirigeant salarié devra remplir un formulaire de demande d’intervention sociale simplifiée à renvoyer à sa caisse de retraite complémentaire. Cette aide n’est pas automatique, il convient de vérifier votre éligibilité auprès de l’Agirc-Arrco.

Concernant les cotisations employeur, la troisième loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 (loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020) renforce le dispositif d’aide aux entreprises notamment avec la création d’une exonération de cotisations, d’une aide au paiement des cotisations du 1er février au 31 mai 2020, et d’une remise partielle de dettes, lorsque les deux premières mesures ne s’appliquent pas.

Enfin, et pour soutenir les entreprises victimes des intempéries des 2 et 3 octobre, l’Urssaf Paca s’associe à ses partenaires au sein du guichet unique de la CCI des Alpes-Maritimes. Si vous avez subi une perturbation majeure de votre activité, contactez le guichet unique au 04.93.13.75.73 ou à l’adresse courriel alloCCI@cote-azur.cci.fr.

OÙ EN SOMMES-NOUS DES AIDES ?

Le FSE ou fonds de solidarité

L’essentiel à savoir sur le FSE avait, en son temps, été traité ici, et s’est arrêté au 30 juin 2020 sauf pour les entreprises prévues au plan tourisme.

En effet, le fonds de solidarité reste accessible aux entreprises relevant des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et activités annexes jusqu’à la fin de l’année 2020. Il a été élargi aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires, pour les secteurs faisant l’objet du plan de tourisme.

Pour ces entreprises, les conditions pour accéder au fonds de solidarité sont dorénavant :

• Pour les entreprises qui justifient d’une perte supérieure à 50 % de chiffre d’affaires, elles auront toujours accès au volet 1 du fonds de solidarité, dans sa forme actuelle, jusqu’à 1 500 euros par mois.

• Pour les entreprises qui justifient d’une perte de chiffre d’affaires supérieure à 70 % (contre 80% auparavant), l’aide pourra s’élever jusqu’à 10 000 euros dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires.

Pour les entreprises de ces activités, les aides versées dans le cadre du deuxième volet du fonds peuvent aller jusqu’à 10 000 euros. Ce volet sera accessible sans condition de refus d’un prêt bancaire.

A noter :

– le décret du 14 août 2020 a renforcé le montant de l’aide du volet 2 du fonds de solidarité pour les entreprises du monde de la nuit (discothèque). Le montant total de l’aide au titre des mois de juin, juillet et août, peux aller jusqu’à 45 000 euros (déduction faite de l’aide déjà perçue le cas échéant).

– le décret du 30 septembre 2020 élargi et assouplit les conditions d’application du second volet du fonds de solidarité aux discothèques.

L’accès au plan tourisme, est désormais élargi à de nouveaux bénéficiaires dont l’activité est fortement liée au tourisme ou à l’événementiel.

Les activités et commerces concernés sont :

• les commerces non alimentaires des zones touristiques internationales,

• les entreprises du tourisme de savoir-faire détenant certains labels, • les entreprises de fabrications de matériels scéniques, audiovisuels et évènementielles,

• les prestataires de services spécialisés dans l’aménagement et l’agencement des stands,

• les graphistes travaillant dans l’événementiel

Si vous êtes dans une zone touchée par le couvre-feu :

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés installées dans les zones de couvre-feu et qui ont perdu 50% de leur chiffre d’affaires par rapport à 2019 (au lieu de 70%) pourront bénéficier du fonds de solidarité à hauteur de 1 500€ par mois pendant toute la durée du couvre-feu (le secteur d’activité n’est plus pris en compte dans ces zones).

Pour l’hôtellerie, les cafés, la restauration, la culture, l’événementiel, le sport et certaines activités connexes situées dans les zones de couvre-feu, le fonds de solidarité jusqu’à 10.000 euros mensuels pourra dorénavant être perçu par les entreprises ayant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% et non plus 70%, a ajouté le ministre.

De plus, pour ces secteurs, l’aide sera déplafonnée (alors qu’elle ne pouvait pas dépasser jusqu’ici 60% du chiffre d’affaires de l’entreprise) et ces établissements n’auront plus non plus à payer de cotisations sociales patronales jusqu’à la fin du couvre-feu si leur perte de chiffre d’affaires excède 50%.

« C’est la nuit qu’il est bon de croire à la lumière » écrivait Edmond Rostand, ne laissons pas cet automne nous atteindre à ce point. Battons-nous, usons de toutes les aides, de tous les étalements, de toutes nos capacités à nous réinventer, de toutes les bienveillances qui nous entourent et conspirent à nous aider à franchir cet obstacle, du côté de la Skynet Team nous espérons modestement être de celles-là.