Nous terminons à peine la période des vœux ou il faut bien l’avouer, nous nous sommes tous largement souhaités « Et surtout la santé, hein ! ».
La santé justement, nous avons choisi de l’aborder en ce mois de février par le prisme de l’entreprise. Premièrement parce que c’est l’endroit où nous passons une grande partie de notre existence (en mode éveillé pour la majorité d’entre nous !) mais également parce que c’est un domaine où la réglementation y est très précise, voire complexe.
Pour rendre cela plus simple et didactique, nous vous proposons scinder ce vaste sujet en 3 grandes parties qui vont nous emmener jusqu’au …printemps ☺
Dans une première partie que nous allons traiter aujourd’hui, nous allons aborder des grands principes et généralités sur la santé au travail en revenant sur les obligations pour l’employeur, nous ferons quelques rappels sur les accidents du travail et les arrêts maladies, et nous ferons un focus sur le fantasmagorique (n’ayons pas peur des mots !) DUERP, le registre unique des risques professionnels.
Le mois prochain nous aborderons la partie de la mutuelle santé dans l’entreprise en restant très pragmatiques sur les différents arbitrages et enjeux auxquels vous faites face.
Et dans notre dernière partie, au mois d’avril, nous aborderons l’Activité Physique et le Sport au travail. Pas mal à 3 mois du démarrage des Jeux Olympiques de Paris 2024, non ?
Ah oui, détail qui a son importance, soyez attentifs, nous vous proposerons un quizz pour conclure cette trilogie sur la santé en entreprise pour voir si vous avez bien retenu l’essentiel.
C’est parti !
Quand nous parlons de santé au travail, de quoi parlons-nous vraiment ?
La santé au travail est un terme générique qui vise toutes les personnes sur un lieu de travail et l’organisation dans son ensemble. La santé au travail s’applique à une grande variété d’aspects touchant aux conditions physiques et psychosociales, à l’environnement ou même aux pratiques en matière de santé…
Selon la définition commune du Bureau International du Travail et de l’OMS, la santé au travail a des objectifs précis, destinés à protéger les intérêts des salariés. Il y a 3 objectifs clairement définis.
Le premier objectif consiste à maintenir un haut degré de bien-être physique, mental et social des salariés. Le deuxième enjeu de la santé au travail a pour but de prévenir les risques auxquels sont exposés les employés sur leur lieu de travail et ainsi les protéger de tous dommages. Le dernier objectif est de maintenir les salariés dans un emploi adapté à leurs capacités physiologiques et psychologiques.
QUELQUES GENERALITES…
Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de santé au travail ?
L’employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d’information et de formation.
Il doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail.
Ces risques sont consignés dans un document (le fameux DUERP, on en (re)parle après).
Il a aussi l’obligation d’informer l’inspection du travail en cas d’accident du travail mortel.
En cas de non-respect de ces obligations, sa responsabilité civile et/ou pénale peut être engagée.
Actions de prévention des risques professionnels
L’employeur doit mettre en place des actions de prévention des risques professionnels portant sur les points suivants :
- Risques de chutes de hauteur (par exemple, interdire l’utilisation d’une échelle comme poste de travail en hauteur et mettre en place une plate-forme individuelle roulante légère)
- Risques d’entrée en contact avec un élément en fonctionnement sur une machine (par exemple, interdire l’utilisation d’une perceuse à colonne si le protecteur du mandrin est défectueux)
- Risques psychosociaux tels la surcharge de travail, agression et violence interne et/ou externe
- Risques chimiques (par exemple, interdire l’utilisation de produit chimique dangereux aux salariés qui n’ont pas été formés et informés sur la toxicité du produit)
- Dispositions relatives à l’exposition à certains facteurs de risques professionnels (pénibilité au travail) : par exemple, manutention manuelle de charges, vibrations mécaniques, bruit, certains rythmes de travail
Actions d’information et de formation
L’employeur doit mettre en place des actions d’information et de formation au profit des salariés suivants :
- Nouveaux embauchés
- Salariés qui changent de poste de travail
- Travailleurs temporaires (certains employeurs ont tendance à les oublier…)
- Salariés qui reprennent leur activité après avoir été vus par le médecin du travail
Organisation et moyens adaptés
Par exemple :
- Modifier les horaires de travail dans le cadre des conditions atmosphériques (canicule) dans l’objectif de diminuer le risque d’accidents sur le poste de travail
- Mettre en place des équipements de protection individuelle et obliger le port de casque, de gants, de chaussures de sécurité antidérapantes sur un chantier du bâtiment
Évaluation des risques dans l’entreprise
L’employeur doit éviter les risques.
Bon c’est un peu large et nébuleux comme injonction, on vous l’accorde.
Si ce n’est pas possible, il doit évaluer les risques et mettre en œuvre des mesures de prévention.
Définition de l’évaluation des risques (différence entre risque et danger) :
- Le danger est la capacité d’un matériel, d’une substance ou d’une méthode de travail pouvant causer un événement dommageable
- Le risque est l’association d’un danger à un travailleur
Par exemple, un local électrique est dangereux mais si personne ne peut y accéder, il n’y a pas de risque d’électrocution.
Compte tenu de la nature de l’activité de l’entreprise, l’employeur doit évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités dans les actions suivantes :
- Choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques
- Aménagement ou réaménagement des lieux de travail ou des installations
- Définition des postes de travail…
ZOOM SUR….
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
On en parle beaucoup, on ne sait pas toujours quoi en faire, ni par quel bout le prendre….
Ca tombe bien nous avions traité ce sujet dans un de nos précédents billets (quand celui ci s’appelait encore sobrement DUER) que vous pouvez retrouver dans son intégralité ici >
Pour rappel, il est obligatoire pour toutes les entreprises, peu importe le nombre de salariés. Et son défaut, en cas d’accident peut entrainer la responsabilité pénale du chef d’entreprise !
Il s’agit d’un document essentiel pour la protection des collaborateurs mais aussi du chef d’entreprise. Au-delà des intervenants classiques de ce sujet, qui resteront nécessaires dans certains métiers, et afin d’alléger vos coûts en la matière, nous avons pour vous une solution qui permettra de vous alléger dans son élaboration, mais aussi dans sa conservation, ses mises à jour et sa mise à disposition.
Aussi, en collaboration avec Rheveo, nous vous proposons un outil novateur permettant une mise en conformité incontournable de vos obligations légales, et un gain de temps appréciable.
QUE FAIRE EN CAS D’UN ACCIDENT DU TRAVAIL ?
Les obligations de l’employeur
Obligations liées à la prévention
- Obligation contractuelle de sécurité qui incombe à l’employeur dans le cadre du contrat de travail. Elle fait naître une lourde responsabilité. Le manquement à son obligation est opposé à l’employeur dès lors qu’il aurait dû avoir conscience du danger qu’il a fait courir à son salarié.
- Obligation légale d’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs à laquelle l’employeur doit procéder annuellement et à l’occasion d’un aménagement important.
Obligations consécutives à l’accident
Vis à vis de la CPAM :
Dès que l’employeur a connaissance de l’accident, obligation d’en faire la déclaration à la CPAM dans les 48 heures (dimanche et jours fériés non-compris).
Cette déclaration déclenche la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident, que l’employeur peut contester.Afin de procéder à la réparation, l’employeur joint à la déclaration une attestation de salaire sur laquelle sont mentionnés la période d’arrêt de travail, le nombre de journées et d’heures auxquelles s’applique la paie ainsi que le montant et la date des paies, nécessaires au calcul de l’indemnité journalière.
La déclaration des accidents bénins (accidents qui n’entraînent pas d’arrêt de travail, ni des soins médicaux):
- Elle peut être remplacée par inscription dans un registre spécial délivré, sur conditions, par la CRAM, adressé à la CRAM à la fin de chaque année civile. réception, avec information du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail).
- Si l’accident enregistré comme accident bénin rend par la suite nécessaire un arrêt de travail ou demande des soins médicaux, l’obligation de procéder à la déclaration doit être observée dans les 48 h (articles D441-1 à D441-4 c. sécurité sociale).
Vis à vis du salarié :
L’employeur remet à la victime une feuille d’accident du travail destiné à la CPAM qui répertorie les actes médicaux.
A savoir : le manquement à ces obligations est sanctionné pénalement et peut contraindre l’employeur au remboursement des dépenses engagées par la CPAM.
Le cas biscornu…mais bien réel, l’accident de télétravail !
La généralisation du travail à distance, crée des situations assez nouvelles et forcément le droit du travail, très ancien, n’a pas imaginé tous les cas de figures.
Du coup de nombreuses jurisprudences sont en train de voir le jour. Comme rien n’est prévu, on bricole…
Revenons sur l’exemple très concret arrivé récemment à une employée de mairie, qui pour le motif d’une formation à distance l’a effectué depuis son domicile. Durant une pause de la formation, elle se déplace dans son appartement et se fait tomber un objet lourd sur le pied. Bilan : plusieurs orteils cassés. Elle a alors fait les démarches pour faire reconnaitre cela en accident du (télé)travail pour que son employeur prenne en charge entièrement son arret de travail. La justice a rejeté sa demande.
Pour le moment l’accident de télétravail ne semble pas être reconnu, mais nous restons vigilants car les choses évoluent très vite…
Le saviez- vous ? (on parle de subventions, soyez attentifs !)
Vous pouvez obtenir des subventions de l’assurance maladie pour la mise en place d’actions de prévention !
Pour les entreprise de moins de 50 salariés ca existe et c’est l’assurance maladie qui peut vous apporter un soutien financier !!!
Des subventions peuvent ainsi vous aider à mettre en place des actions pour réduire l’exposition des travailleurs à des risques fréquents et importants : mal de dos, chutes de hauteur, exposition à des produits chimiques dangereux, etc.
Ces aides aux entreprises ont pour but de participer financièrement à l’achat d’équipement de prévention, de prestations de formation ou d’évaluation des risques.
Ces aides sont bien sûr conditionnées et plafonnées à 25 000 euros (quand même !).
Plus de détails sur cette page > https://www.ameli.fr/entreprise/sante-travail/aides-financieres/subventions-prevention#text_122284
Et un récap des aides financières d’état par secteur d’activité > https://www.ameli.fr/entreprise/sante-travail/aides-financieres/subventions-nationales
Les Arrêts Maladie
Démarches obligatoires pour l’employeur
En cas d’arrêt de travail pour maladie du salarié, l’employeur a des obligations : au début de l’arrêt de travail, en cas d’arrêt prolongé au-delà de 6 mois et au retour du salarié.
1 -L’ATTESTATION DE SALAIRE
Dès réception du volet 3 de l’avis d’arrêt de travail délivré par le médecin de votre salarié, vous devez établir son attestation de salaire.
Cette attestation permet de déclencher le versement des indemnités journalières auxquelles votre salarié peut avoir droit. Plus vite l’attestation de salaire sera transmise, plus vite votre salarié pourra percevoir ses indemnités journalières.
2- QUAND L’ARRÊT DE TRAVAIL SE PROLONGE SANS INTERRUPTION AU-DELÀ DE 6 MOIS
Deux cas de figures se présentent :
- vous avez adhéré à la DSN : il vous suffit de modifier la date de fin prévisionnelle de l’arrêt de travail dans votre logiciel de paie ;
- vous n’avez pas encore adhéré à la DSN : vous devez établir une nouvelle attestation de salaire.
3- OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR AU MOMENT DE LA REPRISE DU TRAVAIL
Si vous avez déjà opté pour la DSN :
- la reprise du travail de votre salarié à la date prévue par l’arrêt de travail doit être signalée dans la DSN mensuelle ;
- si la reprise du travail de votre salarié a lieu plus tôt que prévu, vous devez le déclarer dans un délai de 5 jours suivant son retour.
Si vous n’avez pas encore opté pour la DSN :
- vous devez seulement déclarer le retour de votre salarié avant la date prévue, dans un délai de 5 jours suivant son retour ;
- conservez cependant toutes les informations liées au retour de votre salarié à la date prévue car elles pourront vous être demandées lors d’un contrôle de l’Assurance Maladie.
Ci-dessous un graphique pratique récapitulatif réalisé par l’assurance Maladie
Notre premier volet sur la santé au travail touche à sa fin. Vous avez pu le constater chaque partie pourrait faire l’objet d’un article complet sur le sujet tant les informations, les variables et donc la complexité sont importantes. Pour faciliter tout cela, vous pouvez toujours compter sur votre Skynet Team qui reste au fait des dernières évolutions réglementaires et vous accompagne au quotidien face à tout ce qui est prévisible et imprévisible.
Vous pouvez retrouver ci-dessous encore quelques liens qui vous donnent accès à des documents et contact utiles.
On se retrouve le mois prochain avec la mutuelle en entreprise sous toutes ses formes.
D’ici là…portez vous bien ! 😉
Quelques documents utiles
- Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité, paternité, accueil de l’enfant, adoption
- Attestation de salaire délivrée par l’employeur dans le cas d’un arrêt de travail se prolongeant au-delà de 6 mois
- Attestation de salaire – accident du travail ou maladie professionnelle
Contacts utiles dans les Alpes-Maritimes
- Les services du Travail de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités DDETS des Alpes-Maritimes > Immeuble Porte de l’Arénas Entrée C – 8ème étage 455 Promenade des Anglais CS 43311 – 06206 Nice cedex 3
Accueil général sur rendez-vous uniquement du lundi au vendredi de 09h00 à 11h30 et 14h00 à 15h30. - L’inspection du travail > https://paca.dreets.gouv.fr/Inspection-du-travail-19066
