Nouvelle année est bien souvent synonyme de nouveautés ! Du SMIC à l’épargne en passant par la mutuelle, Skynet fait le point pour vous sur les principaux changements qui s’opèrent en 2016 et qui vont impacter votre quotidien de dirigeant !
Le SMIC augmente, un peu… pas trop !
Pas de miracle du gouvernement pour lancer cette année 2016, le SMIC passe de 9,61€ à 9,67€ bruts. Le salaire mensuel au SMIC est donc de 1466,62 € bruts soit une hausse de 9,10€/mois par rapport à 2015.
La mutuelle d’entreprise devient obligatoire!
On vous le rabâche sans doute déjà depuis plusieurs mois mais la mutuelle d’entreprise est désormais obligatoire. Depuis le 1er janvier 2016, vous devez être en mesure de proposer une mutuelle d’entreprise à l’ensemble de vos salariés. PME, TPE et artisans, vous êtes, vous aussi, concernés par cette obligation.
A savoir : vous devez participer financièrement à hauteur d’au moins 50% de la cotisation totale. La couverture concerne tous les salariés et leurs ayants droits. Le contrat est obligatoire et doit offrir un minimum de garanties.
Cela concerne aussi les intérimaires qui cumulent plus 441h de travail dans les 12 mois.
Si vous n’êtes pas couverts, joignez Alexandra Blanchier qui saura vous conseiller
Le forfait social sur l’épargne salariale est fixé à 8%
Mais seulement pour les nouveaux contrats…..
A partir du 1er janvier, les TPE (moins de 50 salariés) qui mettent en place pour la première fois un dispositif d’épargne salariale verront le taux du forfait social fixé à 8%.
Dirigeants d’entreprise, sachez que vous ne devrez pas avoir conclu d’accords d’intéressement ou de participation dans les 5 ans précédant la date d’effet de l’accord.
La Déclaration Sociale Nominative est généralisée au 1er juillet 2016
La généralisation de la DNS sera déployée dans les TPE et PME en 2016. Un aménagement est prévu en fonction de la taille de l’entreprise.
Le congé de proche aidant est élargi
Le congé de soutien familial se transforme en congé de proche aidant. La liste va au-delà du cercle familial concernant le proche qui peut accompagner une personne âgée dépendante ou handicapée. Ce congé de trois mois renouvelable 1 an peut être pris à temps partiel ou fractionné avec l’accord de l’employeur.
Le compte pénibilité est étendu à 6 facteurs de risques
Six nouveaux facteurs sont pris en compte dans le compte pénibilité à partir du 1er janvier 2016. Voici la liste :
- La manutention de charges lourdes ;
- les postures pénibles, forçant les articulations ;
- les vibrations mécaniques ;
- les agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées;
- les températures extrêmes;
- le bruit.
Le versement de la retraite complémentaire est chamboulé
Désormais, c’est chaque mois que les entreprises de plus de 9 salariés devront verser leurs cotisations de retraite complémentaire.
Une nouvelle mesure pour lutter contre les retards de paiement
Plusieurs mesures actions ont été prévues par Emmanuel Macron :
- Renforcement des contrôles par la DGCCRF
- Durcissement des sanctions financières
- Publication du nom des entreprises sanctionnées
Des dérogations sont prévues en ce qui concerne les produits périssables.
La création d’un code de dialogue avec l’administration
L’objectif est de faciliter la communication entre l’administration et les entreprises et citoyens. Plusieurs dispositifs visent à la simplification de la vie des entreprises :
- le droit à communication des documents administratifs
- le principe du silence vaut acceptation
- les mécanismes relatifs aux échanges
- les mécanismes relatifs aux échanges de données entre administrations.
Tous à vélo !
Dirigeants d’entreprise, sachez que vous pouvez contribuer à la préservation de l’environnement et bénéficier d’avantages pour cela. En mettant à disposition de vos salariés des vélos pour leurs déplacements domicile-lieu de travail, vous bénéficierez d’une réduction sur l’impôt sur les sociétés (IS). Vous pourrez déduire de votre IS les frais liés à ces vélos dans la limite de 25% du prix d’achat de la flotte de vélos.
Vous avez besoin de conseil ou d’aide pour mettre en place ces changements ? N’hésitez pas à contacter la Skynet team, nous serons ravies de vous pouvoir vous aider !
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