Cela n’a pas dû vous échapper, la Loi Travail continue ses allers-retours entre l’Assemblée Nationale et le Sénat, suscitant au passage la colère de certains salariés et la déception de la majorité des chefs d’entreprise. Il n’y a donc rien à commenter pour le moment sur cet épineux sujet. C’est dans ce contexte que nous avons souhaité aborder un sujet utile pour vous en récapitulant précisément les aides à l’embauche dont vous pouvez bénéficier si vous recrutez en 2016.
Contrat initiative-emploi
| Contrat initiative-emploi | |
| Entreprise concernée | Toute entreprise du secteur marchand assujettie au régime d’assurance chômage |
| Caractéristiques du contrat de travail | – CDI ou CDD d’au moins 6 mois (3 mois pour les personnes condamnées bénéficiant d’un aménagement de leur peine) – Durée minimale hebdomadaire de travail : 20 heures |
| Profil du salarié | Chômeur rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi |
| Aide financière | Aide fixée par arrêté préfectoral égale au plus à 47 % du taux horaire brut du Smic par heure travaillée, dans la limite de 35 heures hebdomadaires (4,54 € maximum par heure en 2016) |
| Exonération de cotisations | Exonérations de droit commun de cotisations patronales de sécurité sociale (réduction générale notamment) |
CIE-Starter
| CIE-Starter | |
| Entreprise concernée | Toute entreprise du secteur marchand assujettie au régime d’assurance chômage |
| Caractéristiques du contrat de travail | – CDI ou CDD d’au moins 6 mois (3 mois pour les personnes condamnées bénéficiant d’un aménagement de leur peine) – Durée minimale hebdomadaire de travail : 20 heures |
| Profil du salarié | Chômeur de moins de 30 ans remplissant l’un des critères suivants : – résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ; – bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) ; – être demandeur d’emploi de longue durée ; – être reconnu travailleur handicapé ; – avoir été suivi dans le cadre d’un dispositif « deuxième chance » ; – avoir bénéficié d’un emploi d’avenir dans le secteur non marchand |
| Aide financière | Aide fixée à 45 % du taux horaire brut du Smic par heure travaillée, dans la limite de 35 heures hebdomadaires (4,35 € par heure en 2016) |
| Exonération de cotisations | Exonérations de droit commun de cotisations patronales de sécurité sociale (réduction générale notamment) |
Emploi d’avenir (CIE)
| Emploi d’avenir (CIE) | |
| Entreprise concernée | Toute entreprise du secteur marchand assujettie au régime d’assurance chômage |
| Caractéristiques du contrat de travail | – CDI ou CDD de 36 mois – Durée minimale hebdomadaire de travail : 20 heures |
| Profil du salarié | Chômeur de 16 à 25 ans (limite portée à 30 ans pour les handicapés) et remplissant l’un des critères suivants : – être non diplômé ; – être titulaire d’un niveau CAP ou BEP et justifier d’au moins 6 mois de recherche d’emploi au cours des 12 derniers mois ; – être titulaire d’un niveau de premier cycle de l’enseignement supérieur, résider dans certaines zones géographiques, et justifier d’au moins 12 mois de recherche d’emploi au cours des 18 derniers mois |
| Aide financière | Aide fixée à 35 % du taux horaire brut du Smic par heure travaillée, dans la limite de 35 heures hebdomadaires (3,38 € par heure en 2016) |
| Exonération de cotisations | Exonérations de droit commun de cotisations patronales de sécurité sociale (réduction générale notamment) |
Contrat de professionnalisation
| Contrat de professionnalisation | |
| Entreprise concernée | Entreprise assujettie au financement de la formation professionnelle continue |
| Caractéristiques du contrat de travail | – CDI comportant une période de professionnalisation d’une durée comprise entre 6 et 12 mois – CDD dont la durée obéit aux mêmes règles que celles applicables à la période de professionnalisation ci-dessus |
| Profil du salarié | – Jeunes en formation initiale de 16 à 25 ans révolus – Chômeurs de 26 ans et plus – Bénéficiaires d’un minima social (RSA, ASS, AAH) |
| Aide financière | – 2 000 € pour l’embauche d’un chômeur de 45 ans et plus à temps plein (au prorata pour un temps partiel) – 2 000 € pour l’embauche d’un demandeur d’emploi indemnisé d’au moins 26 ans |
| Exonération de cotisations | – Réduction générale de cotisations pour les salariés de moins de 45 ans – Exonération des cotisations patronales au titre des assurances sociales et des allocations familiales pour l’embauche d’un chômeur de 45 ans et plus – Exonération de cotisation patronale accidents du travail et maladies professionnelles pour les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification |
Contrat de génération
| Contrat de génération | |
| Entreprise concernée | Entreprise ou groupe de moins de 300 salariés |
| Caractéristiques du contrat de travail | – Embauche d’un jeune en CDI à temps plein – Maintien dans l’entreprise ou embauche d’un senior en CDI |
| Profil des salariés | Jeune âgé de 16 à 25 ans (30 ans s’il est handicapé) Senior âgé d’au moins : – 57 ans s’il est déjà employé par l’entreprise ; – 55 ans s’il est handicapé ou nouvellement recruté |
| Aide financière | – 4 000 € par an pendant 3 ans pour la formation d’un binôme entre un jeune recruté et un senior déjà en poste dans l’entreprise – 8 000 € par an pendant 3 ans pour la formation d’un binôme entre un jeune recruté et un senior recruté |
| Exonération de cotisations | Exonérations de droit commun de cotisations patronales de sécurité sociale (réduction générale notamment) |
Aide TPE – apprentissage
| Aide TPE – apprentissage | |
| Entreprise concernée | Entreprise de moins de 11 salariés |
| Caractéristiques du contrat de travail | Contrat d’apprentissage enregistré dans les conditions légales et non rompu pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise |
| Profil du salarié | Apprenti âgé de moins de 18 ans à la date de conclusion du contrat |
| Aide financière | Aide de 1 100 € par trimestre pendant la 1e année d’exécution du contrat |
Aide TPE
| Aide TPE | |
| Entreprise concernée | Entreprise n’appartenant pas à un groupe et embauchant son premier salarié |
| Caractéristiques du contrat de travail | – CDI – CDD d’au moins 6 mois – Contrat de professionnalisation d’au moins 6 mois La date d’effet du contrat doit être comprise entre le 9-6-2015 et le 31-12-2016 |
| Critères | Pas de limite de salaire L’entreprise ne doit pas avoir été liée, pendant les 12 mois précédant l’embauche, à un salarié par un contrat de travail poursuivi au-delà de la période d’essai |
| Aide financière | 500 € par trimestre pour un salarié à temps plein (au prorata pour un temps partiel), avec un maximum de 4 000 € |
Aide PME
| Aide PME | |
| Entreprise concernée | Entreprise de moins de 250 salariés |
| Caractéristiques du contrat de travail | – CDI – CDD d’au moins 6 mois – Contrat de professionnalisation d’au moins 6 mois La date d’effet du contrat doit être comprise entre le 18-1-2016 et le 31-12-2016 |
| Critères | Salaire inférieur ou égal à 1,3 Smic |
| Aide financière | 500 € par trimestre pour un salarié à temps plein (au prorata pour un salarié à temps partiel), avec un maximum de 4 000 € |
Aide à l’insertion d’un salarié handicapé
| Entreprise concernée | Entreprise soumise à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés |
| Caractéristiques du contrat de travail | – CDI – CDD d’au moins 12 mois |
| Profil du salarié | Personne handicapée présentant au moins l’une des caractéristiques suivantes : – âgée de 45 ans et plus ; – embauchée par le même employeur en CDI ou CDD (minimum 12 mois) à la suite d’un ou de plusieurs contrats totalisant au moins 6 mois dans les 12 derniers mois ; – demandeur d’emploi ayant travaillé moins de 6 mois consécutifs dans les 12 mois précédant son recrutement ; – sortant d’un établissement protégé ou adapté |
| Aide financière | – Prime de 4 000 € pour un salarié à temps plein (2 000 € pour les contrats signés à compter du 1-4-2016) – Prime de 2 000 € pour un salarié à temps partiel (1 000 € pour les contrats signés à compter du 1-4-2016) |
Réduction générale de cotisations patronales
| Réduction générale de cotisations patronales | |
| Entreprise concernée | Toute entreprise privée assujettie au régime d’assurance chômage Entreprise publique mentionnée à l’article L 5424-1, 3° du Code du travail pour ses salariés ouvrant droit à l’assurance chômage |
| Caractéristiques du contrat de travail | Tous contrats de travail |
| Critères | Salaire inférieur à 1,6 Smic L’entreprise doit respecter l’obligation périodique de négocier sur les salaires effectifs |
| Exonération de cotisations | Allégement dégressif s’appliquant aux cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès), à la cotisation d’allocations familiales, aux contributions Fnal et solidarité-autonomie et, sous certaines conditions, à la cotisation d’accidents du travail |
Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
| Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) | |
| Entreprise concernée | Entreprise imposée à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu d’après son bénéfice réel |
| Caractéristiques du contrat de travail | Tous contrats de travail |
| Critères | Salaire inférieur ou égal à 2,5 Smic |
| Aide financière | 6 % des rémunérations éligibles (9 % pour les DOM) L’aide doit financer notamment les dépenses d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement |
A noter que vous pouvez utiliser le simulateur en ligne des aides à l’embauche mis à disposition par le gouvernement pour voir de quelles aides vous pouvez bénéficier. Si vous souhaitez développer votre entreprise, l’embauche de nouveaux talents est inévitable et recommandée. N’oubliez pas que la première ressource de votre société est son capital humain. En revanche, si le recrutement est un investissement nécessaire au développement de l’entreprise, il est toujours intéressant de pouvoir bénéficier de certaines aides pour passer à l’action. N’oubliez pas de prendre en compte que certaines aides ne sont pas cumulables entre elles donc n’hésitez pas à nous contacter pour avoir des informations plus précises sur les aides auxquelles vous êtes éligibles. L’équipe de Skynet gère non seulement l’ensemble de vos obligations sociales vis-à-vis de vos salariés mais également vos intérêts liés à votre situation de chef d’entreprise.
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thank you