Bienvenue à Macron Ville

Sauf à ce que vous ayez élu résidence dans un igloo pour éviter la canicule, quelle que soit votre activité vous avez sans doute entendu parler de la loi Macron récemment. Voici les clés principales de cette loi à travers les 9 changements qui vous concernent. Bienvenue à Macron Ville…

 

Les mesures sociales

Les dimanches et soirées travaillés sont libéralisés et récompensés

La mairie peut désormais proposer 9 dimanches travaillés aux entreprises. Ce chiffre passera à 12 en 2016.

Tout salarié qui travaillera un dimanche pourra bénéficier de compensations financières fixées par des accords de branche, d’entreprise ou territorial.

Les salariés évoluant dans les zones touristiques internationales (ZTI) seront désormais payés deux fois plus à partir de 21h. Un moyen de transport devra leur être mis à disposition ainsi que des mesures compensatoires pour les salariés ayant des enfants.

L’actionnariat salarié est facilité

Les entreprises, quelle que soit leur taille, pourront plus facilement récompenser leurs salariés grâce à des nouveautés en les intégrant au capital de manière moins coûteuse.

La procédure prud’homale est simplifiée

Une procédure accélérée permet si les parties sont d’accord, de pouvoir passer devant un bureau de jugement en formation restreinte, comprenant seulement un conseiller salarié et un conseiller employeur, qui doit statuer dans les 3 mois.

Un barème plafond d’indemnités (voir ici) est établi pour les licenciements sans cause réelle et sérieuse, en fonction de la taille de l’entreprise et de l’ancienneté du salarié.

Des nouveautés concernant l’épargne salariale

La loi Macron favorise la mise en place de l’épargne salariale. On assiste tout d’abord à une modulation du forfait social. Il est aujourd’hui de 20 %, et passe à 8% les six premières années pour les TPE mettant en place un premier contrat d’intéressement.

Un Perco (Plan d’Épargne Retraite Collectif), permettant de se constituer une épargne en vue de la retraite, peut être mis en place dans les entreprises sans comité d’entreprise ou délégué syndical. L’employeur peut désormais alimenter, sous forme de versements périodiques, réguliers, les Perco de l’ensemble de ses salariés. Il s’agit de versements décidés de manière unilatérale, et non d’abondements corrélés aux versements des salariés.

Chefs d’entreprise

Résidence principale de l’entrepreneur

Côté entrepreneur individuel, ce dernier se voit rassuré avec la loi Macron. Désormais, sa résidence principale devient insaisissable. Bien sûr, cette directive ne prend pas effet en cas de fraude fiscale, ou pour les dettes antérieures à la loi.

Une incitation à l’investissement

Grâce à un « suramortissement »  de 40 % de la valeur de ses investissements (entre avril 2015 et avril 2016), l’entreprise pourra faire des économies non négligeables. Pour un investissement de 100 000 euros, elle économisera plus de 13 000 euros d’impôt société. Sont concernées les 5 catégories d’investissements suivants :

• Les matériels et outillages utilisés pour des opérations de fabrication ou de transformation
• Les matériels de manutention
• Les installations destinées à l’épuration des eaux et à l’assainissement de l’atmosphère
• Les installations productrices de vapeur, de chaleur ou d’énergie à l’exception des installations de production d’énergie électrique dont la production bénéficie de tarifs réglementés d’achat
• Les matériels et outillages utilisés à des opérations de recherche scientifique ou technique

Sur la cession d’entreprise, la loi Hamon recule

La loi Hamon est désormais limitée par le Sénat. L’obligation d’information en amont des salariés avant une cession d’entreprise est limitée au seul cas de vente de l’entreprise.  Plus de sanction par la nullité de la cession, cette dernière est remplacée par une amende plafonnée à 2 % du montant de la vente.

Les conditions d’emploi et les plans sociaux assouplis

La loi Macron procède à quelques ajustements censés rassurer les employeurs et les inciter à l’embauche de nouveaux salariés.

Les employeurs  ayant une filiale ou mère à l’étranger ne seront plus obligés de transmettre les offres de reclassement à l’étranger. Les salariés intéressés devront en faire la démarche.

La validation des PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi) sera désormais plus rapide.

Enfin, les accords de maintien de l’emploi pourront être conclus pour 5 ans au lieu de 2 ans.

Les obligations d’embaucher au moins 6 % de personnes handicapées sont assouplies.

Amélioration de la trésorerie des entreprises

Avec la loi Macron, les prêts de trésorerie inter-entreprises sont désormais possibles, sous la forme d’un crédit courant de 2 ans maximum à condition que les deux entreprises entretiennent une relation économique.

Une procédure simplifiée de recouvrement des petites créances par huissier est instaurée pour les créances contractuelles de faible montant (entre 1000 et 2000 euros).