Nous sommes indépendants, ce qui veut dire que nous avons décidé de prendre notre destin en mains, oui mais voilà ça veut dire aussi que dans des situations comme celle d’aujourd’hui, nous sommes un peu seuls.
Nous savons que vous ferez preuve non seulement de talent, mais d’engagement, d’agilité, et de résilience, ceci étant dans le domaine qui est un peu notre métier, nous allons vous décortiquer toutes les ressources que le gouvernement met en place pour vous rendre cette épreuve un peu plus abordable.
LES MESURES POUR AUJOURD’HUI
- Préserver votre trésorerie
Même si aujourd’hui vous pensez avoir assez de trésorerie pour supporter la baisse d’activité qui se profile, nous vous conseillons d’alléger immédiatement votre quotidien futur, en demandant des reports d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts).
- Du côté de l’URSSAF
L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances à venir (avril à décembre).
En complément de cette mesure, vous pouvez solliciter :
- l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
- un ajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de revenu, en réestimant le revenu sans attendre la déclaration annuelle ;
Pour cela :
- Si vous êtes profession libérale, connectez-vous à votre espace en ligne sur fr et adressez un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle »
- Si vous êtes artisan, commerçant, gérant majoritaire : par internet pour une demande de délai ou de revenu estimé, par courriel, en choisissant l’objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement »
- Un arrêt de travail ?
Quand l’enfant est maintenu au domicile, le parent indépendant, comme les salariés du régime général, peut demander un arrêt de travail : comme pour les salariés, les travailleurs indépendants peuvent demander un arrêt maladie pour s’occuper de leurs enfants dont l’établissement scolaire est fermé, à condition qu’ils aient moins de 16 ans.
Ça se déclare ici : declare.ameli.fr
Les autoentrepreneurs se déclarent eux-mêmes dans le téléservice.
Cela vaut également pour les travailleurs qui dépendent du régime agricole ou ceux qui relèvent de régimes spéciaux. La prise en charge a lieu sans jour de carence et sans examen des conditions d’ouverture de droits.
- Du côté des impôts
L’administration fiscale a prévu en plus de la possibilité de demande de report de l’impôt société, une demande de report de l’acompte d’impôt sur le revenu. Les indépendants soumis à l’IR doivent faire leur demande de report avant le 22 de chaque mois sur le site impots.gouv.fr.
Vous avez donc un peu plus d’une semaine pour demander le report de votre paiement du mois de mars.
LES MESURES POUR LES SEMAINES QUI VIENNENT
Voici les mesures que vous devez garder en tête pour les semaines qui viennent et auxquelles vous pourrez toujours faire appel :
L’Etat se préparait à mettre en place vendredi, au lendemain des annonces d’Emmanuel Macron, un fonds de solidarité pour soutenir ceux qui ne seraient pas éligibles aux aides mises en place, autrement dit une espèce de chômage partiel pour les indépendants et dirigeants, on vous tient au courant évidemment.
Recourir à la Commission des Chefs des Services Financiers, qui octroiera avec bienveillance des plans d’apurement des dettes publiques (fiscales et sociales) avec des étalements pouvant aller jusqu’à 18 mois.
Obtenir une aide : il est possible de solliciter auprès de l’URSSAF l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations au titre de l’aide aux cotisants en difficulté, ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.
Cela se passe ici https://www.secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/
