On le sait, la tendance n’est pas au développement de l’utilisation de l’automobile et ce pour un grand nombre de raisons, écologiques, économiques…. Pour autant, les besoins dans l’entreprise sont souvent essentiels pour son activité professionnelle. Si cela peut paraître simple avec un côté presque poétique (dans de jolies publicités) de repartir d’une concession avec un véhicule, en tant que professionnel un grand nombre de questions se posent. Et la Skynet Team a décidé de vous donner les clés (eh oui !) pour décrypter tout cela et vous aider à faire les bons choix.
Les différents modes d’acquisition :
L’achat :
Vous pouvez choisir d’acquérir le véhicule pour qu’il devienne propriété à part entière de votre société. Attention cependant, lors de la première année d’acquisition, un véhicule perd en moyenne 25% de sa valeur. A vous de voir si les enjeux en valent la chandelle.
Pour cela 2 options, s’offrent à vous.
1/ Vous avez des fonds propres suffisants et vous achetez « cash » (au risque d’amputer votre trésorerie). Le véhicule est donc immédiatement à vous et vous pouvez en cas de besoin ou de soucis le revendre sans être bloqué par un quelconque autre engagement.
2/ Vous faites appel à un emprunt bancaire. Tous les établissements bancaires proposent ce type de solution et les concessionnaires ont également des offres de crédits qui peuvent être intéressantes selon la période de l’année et leur besoin d’écouler un stock de véhicule. L’inconvénient est que vous allez ainsi augmenter le taux d’endettement de votre société et donc grever votre capacité d’endettement pour d’autres projets.
La location : crédit-bail, LOA ou LLD ?
Crédit-Bail/LOA
Alors pour faire simple, Crédit-Bail et LOA (Location avec Option d’Achat) c’est quasiment la même chose. Le principe est dans les 2 cas de financer un bien via un organisme de financement pour une durée définie (généralement entre 2 et 5 ans) avec la possibilité à terme de racheter ce bien.
Pendant toute la durée du contrat vous n’êtes pas propriétaire du véhicule mais l’organisme financier si.
Lors du contrat, vous définissez un kilométrage annuel maximum, qui va avoir une influence sur vos échéances.
Généralement dans ce type de contrat l’entretien du véhicule est à votre charge (à prendre en compte dans votre budget).
A l’issue du contrat, vous avez la possibilité d’acquérir le véhicule en réglant la valeur résiduelle. Mais vous n’y êtes pas obligés, vous pouvez le restituer. Dans ce cas prévoyez bien des frais de remises en état qui ne sont pas négligeables (carrosserie, jantes…).
Donc au moment de signer votre crédit-bail ou LOA vérifiez bien :
- Le montant du rachat prévu à l’issu du contrat
- Le montant des mensualités et durées
- Le coût d’une éventuelle résiliation avant le terme
- Le coût des kilomètres supplémentaires non prévus au contrat
- Les garanties et risques proposés au contrat et leur coût car vous pouvez négocier de prendre ceux-ci auprès d’une autre société et faire des économies substantielles.
La LLD
La Location Longue Durée (LLD) quant à elle ne prévoit pas d’acquisition par l’entreprise au terme du contrat. Comme pour la LOA le véhicule ne vous appartient pas pendant toute la durée du contrat.
Généralement dans le cadre d’une LLD tous les services sont compris dans le contrat : l’entretien, l’assurance, l’assistance, les réparations…
De la même façon vous vous engagez sur une durée et sur un kilométrage fixe.
Cette formule est particulièrement intéressante si vous avez un besoin de plusieurs véhicules car la gestion en est grandement simplifiée.
C’est la solution idéale pour connaître par avance votre budget de fonctionnement exact.
En revanche c’est aussi certainement la plus chère.
Comme pour la LOA il faut avoir maîtrisé le kilométrage du véhicule et l’état de sa carrosserie avant de le restituer.
Utiliser son véhicule personnel
Vous pouvez prendre l’option inverse. A savoir utiliser votre véhicule personnel et vous rembourser les frais de déplacements dans le cadre professionnel.
Déjà sachez que vos déplacements domicile-travail ne peuvent être pris en considération.
Vous pouvez opter soit pour :
- Le remboursement en frais réels. Ils sont calculés grâce au coût de l’amortissement du véhicule, les frais de carburant, les coûts de l’entretien, les primes d’assurances, les frais d’autoroute.
- Le remboursement via une indemnité kilométrique dont le barème est calculé par l’Urssaf et dont vous pouvez trouver les chiffres 2022 ici > https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14686
Cela demande aussi de rédiger une note de frais mensuelle très détaillée, et peu de chef d’entreprise s’y astreignent, ce qui du coup les pénalise fortement.
Le traitement comptable, fiscal et social de l’utilisation d’un véhicule
Sauf dans le dernier cas évoqué, toutes les charges liées au véhicule sont déductibles fiscalement alors ? Eh bien non.
Commençons par les plus simples : carburant, assurance, entretien et réparations sont déductibles sans plafond, en revanche il vous sera réintégré une quote-part d’utilisation personnelle si vous ne disposez pas d’un autre véhicule. Cette quote-part sera fiscalisée, et soumise à charges sociales.
Quant à l’amortissement du véhicule (ou bien les loyers correspondants) ils sont déductibles à hauteur de 18 300 euros en tout (en gros à répartir sur 4 ou 5 ans suivant votre rythme d’utilisation).
Le régime est moins dur pour les véhicules à faible émission de CO2, pour lesquels la fraction déductible peut monter jusqu’à 20 300 euros pour un hybride, 30 000 euros pour un électrique.
Quid des batteries d’un véhicule électrique ?
La batterie représente une partie importante du coût d’une voiture électrique (jusqu’à plus de 30%). Le fait de pouvoir l’amortir, va permettre d’abaisser le coût global de détention du véhicule. En effet, la batterie est considérée comme un équipement et peut donc être amorti à 100%, à la seule condition d’avoir une facture détaillée qui fait mention du prix de la batterie transmise par votre concessionnaire ou votre loueur.
Et les taxes, nous direz-vous ?
Eh bien la société devra bien entendu régler la carte grise du véhicule (et le malus écologique éventuel assorti), ainsi que chaque année la fameuse TVS.
Comme pour l’amortissement, la TVS est fonction de la cylindrée du véhicule et de ses émissions de CO2. Cette fameuse TVS est remplacée à dater de 2022 par deux nouvelles taxes annuelles qui sont basées sur les 2 composantes de la TVS de 2021. On retrouve ainsi :
- Une taxe annuelle sur les émissions de polluants dans l’atmosphère en fonction du type de carburant.
- Une taxe annuelle sur le taux d’émission de CO2.
La taxe annuelle sur les émissions de polluants est identique à la précédente deuxième composante de la TVS. Elle prend en compte les différences de niveaux de pollution émis par les véhicules selon leur type de motorisation et leur année de mise en service, notamment pour les véhicules diesel.
Les véhicules hybrides, peu importe leur carburant, sont considérés comme des véhicules uniquement diesel dès lors qu’ils émettent plus de 120 g de CO2 par km.
Comme son nom l’indique, la taxe annuelle sur le taux d’émission de CO2 est calculée selon les émissions de CO2 du véhicule de société concerné qui relève du nouveau dispositif d’homologation WLTP. Si auparavant la TVS différenciait les émissions de CO2 WLTP, NEDC et la puissance fiscale en dernier recours, ce n’est plus le cas aujourd’hui.
Enfin, n’oubliez pas que la TVA grevant l’achat, les loyers, l’entretien et les réparations d’un véhicule de tourisme n’est jamais récupérable. Elle n’est récupérable que sur le carburant, et à 80%.
En résumé :
Vous l’aurez compris, la joie de pouvoir « passer sa voiture en frais » est précédée de moments de doutes existentiels.
C’est pourquoi avant d’arrêter votre choix, nous vous conseillons de bien calculer la totalité des coûts sur la durée d’utilisation.
Et comme toujours, la Skynet Team sera à votre disposition pour vous permettre de comparer ces coûts, et de faire un choix éclairé.
