Comptes de campagne : mode d’emploi

L’année 2015 est marquée par deux campagnes électorales qui vont concerner des milliers de candidats : les élections départementales, les 22 et 29 mars et les élections régionales au mois de décembre. Les candidats à ces élections ont l’obligation légale de faire viser leurs comptes de campagne par un membre de l’Ordre des Experts Comptables.

Qui sont les candidats concernés?

Le compte de campagne des binômes de candidats ayant obtenu au moins 1% des suffrages exprimés doit être obligatoirement présenté par un expert-comptable et être accompagné des justificatifs de recettes et de dépenses. Les candidats qui sont tenus à déposer un compte de campagne dans les circonscriptions électorales de plus de 9 000 habitants doivent respecter un plafond de dépenses. Les candidats des communes de moins de 9.000 habitants ne sont, quant à eux, astreints à aucun plafonnement des dépenses.

Quels sont les enjeux ?

Sous certaines conditions, ils sont susceptibles de voir les dépenses électorales, financées par leurs apports personnels, remboursées par l’État à hauteur de 47,5 % du plafond des dépenses s’ils ont obtenu au moins 5% des suffrages exprimés (3% pour les élections européennes). L’impression, les frais de transport et de collage des affiches officielles, ainsi que l’impression et les frais de transport des professions de foi ne sont pas inclus dans les comptes de campagne. Ils sont aux frais de l’Etat.

Qui contrôle?

Le candidat doit obligatoirement désigner un mandataire financier, qui doit tenir un compte de campagne retraçant – justificatifs à l’appui – l’origine des recettes perçues et des dépenses engagées ou effectuées en vue de l’élection. Le tout doit être déposé, dans un délai de deux mois, à la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP) afin qu’en soit vérifiée la « sincérité », la « fidélité » et « l’exhaustivité ». Au final, la commission approuve, rejette ou réforme les comptes de campagne. Un recours est possible pour le candidat incriminé.

En cas de rejet de leur compte de campagne, soit par l’institution chargée de les contrôler, et après confirmation par le juge de l’élection, soit par ce dernier si le compte n’avait pas fait l’objet d’un rejet par la CNCCFP (Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques) lors de ses contrôles, les candidats encourent le double risque de ne pouvoir prétendre à aucun remboursement et, éventuellement, d’être déclarés « inéligibles ».

Skynet accompagne les candidats dans leur compte de campagne

Les comptes de campagne doivent être présentés par un expert-comptable inscrit au tableau de l’Ordre national. C’est une mission qui réclame l’application des normes professionnelles dans un cadre très strict. Dans le cadre de ses différentes missions, Skynet a eu l’occasion de réaliser de nombreux comptes de campagne pour de multiples partis politiques, à l’occasion de diverses élections cantonales et régionales. Afin de bien appréhender toutes les spécificités et les enjeux de cet exercice délicat, le cabinet a suivi une formation dédiée à la présentation des comptes de campagne, dispensée par l’Ordre des Experts Comptables.
Vous êtes candidat, mandataire financier ou directeur de campagne? N’hésitez pas à nous contacter!