On ne sait pas si cela sera bien le cas pour vous et/vos équipes, mais il y a de fortes chances, selon votre activité (on pense fort à nos clients du domaine du tourisme qui vont travailler dur cet été !), que vous rentriez dans une période de forte concentration de prises de congés annuels !
Le sujet des congés est primordial pour tout chef d’entreprise car il engendre un grand nombre d’interrogations, de fantasmes, de peurs, de craintes… Et nous, les peurs et les craintes on n’aime pas ça dans la Skynet Team, du coup on a choisi de tout vous expliquer !
1 Les congés payés, c’est simple et basique ?
Faisons simple : les congés payés sont un droit en France pour tous les salariés, du public ou du privé, quelle que soient leur qualification, qu’il soient à temps plein ou temps partiel, en CDI, CDD, apprentissage… TOUS ! C’est simple.
Ils sont acquis en travaillant un certain nombre de jours. Le salarié à temps plein a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. Un mois de travail effectif correspond à une période de 4 semaines ;
C’est basique.
Cela correspond à 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète de travail.
Voilà c’est simple et basique, on vous l’avait dit, merci, bonsoir.
Tous les détails sur >
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/conges-payes
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2258
Eh non ! Ce n’est jamais si simple, vous vous en doutiez surement… Il y a la règle de base, mais aussi les limites, les adaptations, les variantes, les exceptions, les « un peu mais pas trop », les « maintenant ou un peu plus tard »… On va passer en revue tout ça
La période de référence
Pour l’acquisition des congés payés, la période de référence est fixée du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.
(des dates différentes peuvent être fixées par accord d’entreprise ou d’établissement ou par convention ou accord de branche).
Certaines entreprises ont l’obligation de s’affilier à une caisse de congés payés (entreprises des secteurs du BTP, des spectacles…). Dans ce cas, la période de référence est fixée du 1eravril de l’année précédente au 31 mars de l’année en cours.
Les absences du salarié sont-elles prises en compte ?
On vous a dit que vos salariés avaient droits à 2,5 jours de congés payés par mois de travail effectif. Donc pendant les périodes d’absence, ce n’est pas du travail effectif nous direz-vous, donc cela n’est pas pris en compte dans le calcul ! Ce n’est pas si simple, il y a des absences qui sont considérées comme du temps de travail effectif (si, si, promis) et d’autres non.
Voici la liste.
Les périodes d’absence suivantes sont prises en compte dans le temps de travail effectif (donc entrent dans le calcul des CP) :
- Congés payés
- Contrepartie obligatoire en repos des heures supplémentaires
- Jours de repos acquis dans le cadre de la réduction du temps de travail (RTT)
- Congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant et d’adoption
- Congés pour événements familiaux (mariage ou Pacs, naissance, décès d’un membre de la famille)
- Arrêt de travail pour cause d’accident du travail, d’accident de trajet ou de maladie professionnelle (dans la limite d’une durée ininterrompue d’un an)
- Congés de formation (congé de bilan de compétences, congé de formation économique, sociale et syndicale)
- Rappel ou maintien au service national (quel qu’en soit le motif)
Les périodes non prises en compte sont notamment les suivantes :
- Arrêt de travail pour maladie
- Grève
- Congé parental à temps plein
- Congé de présence parentale
- Congé de solidarité familiale
- Mise à pied
Petit clin d’œil > Le cas d’une entreprise française où les congés sont illimités
II Les congés supplémentaires
Les 2,5 jours de congés payés par mois travaillé, c’est la base. Mais des dispositions conventionnelles, le contrat de travail ou un usage peuvent prévoir un calcul des congés plus favorable que la durée légale.
Un accord d’entreprise ou d’établissement ou la convention ou un accord de branche peuvent augmenter la durée de congé en raison de l’âge, de l’ancienneté ou du handicap.
Le cas des salariés ayant des enfants à charge :
Tout salarié bénéficie de 2 jours de congés payés supplémentaires par enfant à charge, dans la limite de 30 jours ouvrables de congés (congés annuels et supplémentaires cumulés).
Le cas des salariés de moins de 21 ans
Tout jeune de moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente, a le doit à un congé de 30 jours ouvrables au lieu de 25 jours, et ce, peu importe son ancienneté. Cette condition ne s’applique que si le jeune salarié en fait la demande.
Les jeunes de moins de 21 ans et ayant un enfant à charge, peuvent également bénéficier d’1 jour de congé supplémentaire par enfant à charge. À condition que l’enfant ait moins de 15 ans ou qu’il soit en situation de handicap.
Le cas des étudiants salariés
Les étudiants salariés, soit en apprentissage ou en alternance, peuvent bénéficier de 5 jours ouvrables (rémunérés) par an afin de réviser en vue d’un examen maximum 1 mois avant celui-ci. Il s’ajoute au congé payé annuel de droit commun et, s’il y a lieu, au congé annuel pour les salariés de moins de 21 ans mentionné ci-dessus.
Les jours de fractionnement
En l’absence d’accord ou de convention, des jours ouvrables de congés supplémentaires, dit jours de fractionnement, peuvent être attribués :
- Un jour de congé supplémentaire est attribué au salarié qui prend entre 3 et 5 jours de congés en dehors de la période du 1ermai au 31 octobre.
- 2 jours ouvrables de congés supplémentaires sont attribués au salarié qui prend 6 jours ou plus de congés en dehors de la période du 1ermai au 31 octobre.
Tous les détails se trouvent ici
Petit clin d’œil > 10 motifs de congés payés originaux à travers le monde
III Comment les salariés malins posent-ils leurs congés ?
Dans la plupart des entreprises, prendre un jour de congé le vendredi équivaut à prendre deux jours (vendredi et samedi). C’est pourquoi les salariés malins prennent rarement le vendredi. Prenez cet élément en considération.
Les jours fériés, ah les fameux jours fériés qui permettent de faire des ponts, de prolonger un congé ou de profiter d’une journée au soleil en bord de mer.
Si vous nous suivez sur les réseaux sociaux, vous avez déjà vu ce visuel passer.
Poser ses jours en fonction des jours de congés est une très bonne idée, notamment en fonction des jours fériés, mais attention de bien prendre garde à ce que ce ne soit pas toujours les mêmes qui en bénéficient dans un souci d’équité et bienveillance envers vos équipes.
Les salariés astucieux : si vous les avez déjà repérés, vous remarquerez qu’ils posent toujours leurs vacances avant tout le monde pour bloquer les dates si d’autres employés ont les mêmes dates. Efficace mais encore une fois… attention à ne pas accorder toujours les dates prises par tous aux mêmes personnes à chaque fois. Vous pouvez par exemple pour les congés estivaux fixer une date pour étudier toutes les demandes afin d’organiser au mieux les rotations.
Petit clin d’œil : Zoom sur un couple de salariés (à Taiwan) qui se croyait malin et qui s’est marié 4 fois en un mois pour profiter des jours de congés >
IV Les congés non pris par le salarié, les règles :
Vos salariés n’ont pas bénéficié de tous leurs jours de congés ?
En règle générale, les congés non pris sont perdus s’ils ne sont pas posés pendant une période d’un an (habituellement du 1er Juin au 31 Mai) mais cela peut varier en fonction des dispositions de l’entreprise.
C’est la règle, mais en pratique c’est souvent bien différent. En effet, il est courant de reporter les jours de congés sur l’année suivante, affecter les congés non pris sur le compte épargne du salarié ou de l’indemniser des congés à chaque fin d’année.
Mais il existe tout de même des obligations de report de congés. Les salariés bénéficiant de congés spéciaux tels que : maternité, création d’entreprise, sabbatique, arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle se voient décaler leurs congés pour en profiter pleinement.
Un salarié quitte votre entreprise ? La règle est simple et unique, vous devez indemniser le salarié pour l’ensemble des congés payés acquis non posés.
V Calcul de l’indemnité de congés payés d’un salarié et rémunération
Vous savez déjà que la durée légale de congés acquis est de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif mais savez-vous comment calculer l’indemnité de congés payés de votre salarié ?
Il existe pour cela 2 manières de compter et c’est celle la plus avantageuse qui prend le dessus, et donc qui est versée :
- L’indemnité est égale à 1/10 de la rémunération brute totale perçue au cours de la période de référence
- L’indemnité des congés par jour est égale à la rémunération perçue lorsque le salarié est au travail.
Pour réaliser ce dernier calcul vous pouvez soit compter les heures réalisées chaque mois, soit tenir compte du nombre moyen de jours ouvrables ou bien du nombre réel de jours ouvrables.
Plus de détail :
https://www.justice.fr/fiche/calculer-indemnite-conges-payes-salarie
VI Modifier les dates de congé de ses employés :
Votre employé voulait partir en vacances en plein pic d’activité ? Vous avez déjà validé les vacances d’un employé mais vous souhaitez modifier les dates ? Pas d’inquiétude, c’est possible mais sous certaines conditions !
Si vous avez un accord collectif alors référez-vous à celui-ci pour définir les modalités de modifications de départ et de retour d’un salarié (bon à savoir : l’accord d’entreprise prime sur la convention collective).
Sinon, ce sont les règles légales qui sont appliquées, en effet il faut que l’employé soit informé 1 mois avant son départ du changement.
Il existe des exceptions qui sont la bonne marche de l’entreprise (de nature à sauver l’entreprise ou un emploi) et le remplacement d’un salarié décédé.
Peu importe la raison du changement de dates de vacances d’un employé, il faut faire les démarches par écrit avec une Lettre Recommandée avec Accusé de Réception.
Si le salarié refuse la modification du congé payé, alors il commet une faute qui peut être sanctionnée en fonction de la gravité de celle-ci.
Flash info crise sanitaire > les dispositions temporaires exceptionnelles sont adaptées jusqu’au 30 septembre 2021
Certaines dispositions temporaires exceptionnelles sont prolongées jusqu’au 30 septembre 2021 afin de permettre aux entreprises de s’adapter aux conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie. Le nombre de jours de congés payés que peuvent imposer sans préavis les employeurs est porté de 6 à 8.
Plus de détails > https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14540
Vous l’avez compris, pour les congés payés, il y a la règle de base mais ensuite il y a un florilège de variantes, exceptions et autres qui évoluent, changent, s’adaptent…et c’est assez complexe d’être toujours au fait de cette réglementation. C’est pour cela que la Skynet Team reste toujours en veille et suit pour vous toutes les évolutions légales en matière de droit du travail pour que vous soyez toujours en total en respect avec les lois en vigueur.
Vous pouvez maintenant prendre le chemin des plages en toute quiétude et comme le disait un groupe avec élégance dans les années 80, vacances j’oublie tout…
