Si vous connaissez un peu la Skynet Team, il ne vous est pas étranger que notre équipe est essentiellement féminine. Et jeune. Et qui dit « jeune femme salariée » dit potentiellement « future maman ». C’est donc avec un grand plaisir que nous avons appris il y a quelques mois que deux de nos collaboratrices attendaient un heureux événement et qu’elles seraient nécessairement absentes de leurs fonctions de salariées pour se consacrer à celles de maman à temps plein le temps de leur congé maternité. Cette situation nous a donc inspiré une série d’articles sur le thème « les femmes  et le travail » dont celui-ci est le tout premier.  Le congé maternité, mode d’emploi : suivez le guide !

 

Quelle est la durée du congé maternité ?

Le congé maternité est composé de deux périodes : un congé prénatal (avant la naissance donc) et un congé postnatal. Sauf dispositions conventionnelles plus favorables pour la salariée (à vérifier dans la convention collective liée à votre activité), ce sont les dispositions de l’article L1225-17 du code du travail qui déterminent la durée du congé maternité. Celle-ci varie en fonction de deux facteurs : le nombre d’enfants vivant au foyer ainsi que le caractère unique ou multiple des naissances à venir.

• Dans le cas d’un premier ou second enfant : le congé maternité est de 16 semaines (répartis bien souvent en 6 semaines avant l’accouchement/ 10 semaines après l’accouchement).
• S’il s’agit du troisième enfant (ou plus) : le congé maternité est alors de 26 semaines (8 semaines avant l’accouchement/18 semaines après l’accouchement).
• Dans le cas d’une grossesse multiple, le congé est alors de 34 semaines en cas de naissance de jumeaux et de 46 semaines en cas de naissance de triplés ou plus.

A noter toutefois qu’un départ anticipé pour congé pathologique n’est pas rare. Le congé pathologique est un congé supplémentaire accordé lorsque l’état de santé de la salariée enceinte nécessite le repos complet avant la naissance afin de mener votre grossesse à terme. Il peut être ordonné dès la déclaration de grossesse et justifié par un certificat médical. Dans ce cas, la date de début du congé maternité peut être avancée.

A l’inverse certaines personnes préfèrent continuer à travailler quelques semaines de plus, pour décaler la période d’absence et passer plus de temps avec leur bébé. Cela est possible, mais soumis à un avis médical et une procédure stricte.

Quelles sont les obligations du côté de l’employeur ?

 

Avant le congé maternité

C’est à votre salariée de vous informer de la situation et de la raison de son absence et de sa date de départ et de retour. Elle a une obligation d’information car le congé de maternité entraîne la suspension du contrat de travail. Cette information s’effectue par lettre recommandée avec accusé de réception. Il vous est impossible de vous opposer à ce départ.

 

Au début du congé maternité

Etablir une attestation de salaire : Dès le début du congé maternité de votre salariée, il est impératif d’établir une attestation de salaire, par internet, depuis votre logiciel de paie ou encore par courrier. Ce document est primordial car c’est sur cette base que l’Assurance Maladie définit si la salariée remplit les conditions requises pour avoir droit aux indemnités journalières pendant son congé maternité et, si tel est le cas, en calcule le montant. Il convient également de vérifier si votre convention collective prévoit un maintien de salaire, auquel cas c’est à votre entreprise que la CPAM versera les IJ pendant que vous maintiendrez le salaire de votre employée.

Pendant le congé maternité

Respect de la durée du congé maternité

La durée du congé maternité doit être respectée et bien que la période d’absence puisse être réparties entre la période prénatale et postnatale, vous ne pouvez pas employer la salariée pendant une période de huit semaines au total, avant et après son accouchement. De plus, il est interdit d’employer la salariée dans les six semaines qui suivent son accouchement.

Interdiction de licencier

Il est bien entendu formellement interdit de licencier votre salariée pendant son congé maternité, que ce soit pendant la période prénatale, postnatale, ainsi que pendant les dix semaines suivant l’expiration de cette période. En revanche, une rupture conventionnelle est possible, si la salariée la demande.

Après le congé maternité

Maintien du poste et de la rémunération

Lors du retour de votre salariée au terme de son congé maternité, celle-ci doit réintégrer son précédent emploi, ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente à ce qu’elle percevait avant son départ. Concernant la rémunération, celle-ci doit être réévaluée si toutefois des augmentations de rémunération ont été accordées aux salariés de la même catégorie professionnelle durant la période de congé des intéressés. Elle a également droit à un entretien avec son employeur en vue de son orientation professionnelle.

Permission de rupture du contrat sans délai de préavis ni poursuites

En revanche, si la salariée en contrat à durée indéterminée (CDI) souhaite rompre le contrat de travail qui vous lie, cela pourra se faire sans avoir à respecter le délai habituel de préavis. Elle a cependant pour obligation de vous informer par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 15 jours avant son départ. Cette possibilité lui est légalement offerte durant deux mois.

Demande de congé parental

Il n’est pas rare que, suite à son congé maternité, la salariée demande un congé parental d’éducation lui permettant de suspendre ou de réduire (via un emploi à temps partiel) son activité professionnelle pour s’occuper de son enfant. Cette démarche ne pourra être entreprise par la salariée seulement si elle atteste d’une année d’ancienneté dans l’entreprise à la date de la naissance de l’enfant. Ce congé parental ne peut être refusé pendant les 3 premières années de l’enfant.

Congé maternité et retraite

Pour toutes les naissances intervenues depuis le 1er janvier 2014, les trimestres de congé maternité comptent intégralement pour le calcul de la retraite. Auparavant, les mères de famille pouvaient ne valider qu’un seul trimestre lors de congé maternité. Lorsque la durée du congé dépassait un trimestre (troisième enfant, jumeaux…), le montant de leur pension était affecté.

 

Vous savez désormais tout – ou du moins presque ! – sur le congé maternité. Ceci constitue le premier volet de notre dossier consacré aux « femmes et au travail ». Si vous avez des questions plus précises ou si vous souhaitez être accompagné sur les questions sociales liées à votre activité, n’hésitez pas à nous contacter.